La vie de propriétaire ou d’accédant à la propriété est jalonnée de démarches et d’obligations. Mais même une fois installé à son domicile, les démarches continuent parfois en fonction des situations. C’est le cas lorsque l’on constate une forte humidité dans la maison, ou l’appartement, et qu’il est temps d’y remédier. Pour cela, le diagnostic…

Si le design est toujours un facteur décisif dans les projets de construction, une importance plus élevée encore est accordée aux économies d’énergie. Les enjeux sont importants dans la mesure où, en France, plus de 40 % de la consommation énergétique est inhérente au secteur du bâtiment. C’est ainsi que le concept du bâtiment à énergie positive…

En 2020, une nouvelle réglementation thermique remplacera l’actuelle RT 2012. Il va de soi que les normes à respecter vont évoluer. Mais à quoi peut-on concrètement s’attendre lorsque la RT 2020 entrera en vigueur ? Zoom sur les changements applicables aux futures constructions. RT 2020 ou objectif BEPOS La construction de bâtiments à énergie positive…

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui informe sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Depuis 2006, le DPE devient un document obligatoire qui doit impérativement figuré dans les annonces immobilières de location ou de ventes. En l’occurrence, il existe des cas exceptionnels qui contiennent un DPE vierge. Objet d’un DPE Un…

Selon la législation française, le propriétaire qui vend ou qui loue son bien immobilier est dans l’obligation de faire réaliser ce que l’on appelle un diagnostic électrique. Comment s’organiser pour le faire réaliser et que faire en cas d’anomalie ? Nous vous expliquons tout cela ci-dessous. Le diagnostic électrique : à quoi sert-il ? Tout…

La législation prévoit que certains diagnostics doivent être effectués par un professionnel certifié avant la vente d’un bien immobilier. Une fiche de diagnostic dûment remplie par l’expert agréé doit être annexée dans les documents de vente. Obligatoire pour les installations intérieures vieilles de 15 ans Le diagnostic gaz fait référence aux installations intérieures de gaz…

Le DPE, pour Diagnostic de Performance Energétique, est une mesure instaurée depuis 2006 pour l’achat d’un bien immobilier mais elle est déjà rentrée depuis longtemps dans les habitudes. Il faut reconnaître que ce diagnostic permet d’évaluer de façon fidèle la consommation énergétique d’une maison, d’un appartement ou d’un local recevant du public, en l’exprimant à…

La législation prévoit que les contrats de vente ou de location immobilière soient accompagnés d’un diagnostic immobilier, en ce qui concerne les logements en copropriété, Mais ce n’est pas tout, la législation oblige aussi à rajouter différents certificats de contrôles concernant les parties communes de la copropriété. Ces derniers doivent être demandés au syndic de…

Amiante, législation, diagnostic et démarches. La législation Selon la législation en vigueur depuis 1997, l’amiante est interdit afin de protéger la population des risques liés à son exposition. Ce matériau est en effet reconnu cancérigène. De fait, un propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien est dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante (si…

La législation en vigueur selon l’arrêté du 7 décembre 2007 prévoit un affichage du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments publics. Tous les bâtiments supérieurs à 1000 m2 sont concernés dès lors qu’ils sont occupés par une collectivité publique ou un établissement public. Les établissements recevant du public sont également soumis à cette règle…