Le label BEPOS (Bâtiment à Energie positive) est un label certifiant que le bâtiment labellisé requiert une très faible consommation d’énergie. Cela implique notamment que l’énergie est produite de manière autonome, grâce à des énergies renouvelables. Un bâtiment peut donc obtenir le label BEPOS à condition seulement que sa consommation en énergie primaire soit plus…

En France, le secteur du bâtiment représente près de 43 % de la consommation énergétique nationale et pèse pour 25 % des émissions de CO2. Face à ce constat, et dans une optique de lutte contre le changement climatique, les pouvoirs publics ont entendu agir en imposant des normes énergétiques plus sobres lors de la…

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2010 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (appelée « loi SRU ») oblige tout bailleur à mettre à disposition de ses locataires un logement décent. Il s’agit, en l’occurrence de fournir un local d’une surface suffisante, dénué de risques sanitaires et doté d’un équipement propre à remplir la…

Pour préserver la santé des personnes qui acquièrent ou louent des biens immobiliers, la loi a mis en place diverses exigences qui régissent la vérification de l’état des biens objets de transaction immobilière. Parmi ces exigences incombant au propriétaire, se trouve le diagnostic pollution des sols. Quels en sont les tenants et les aboutissants ?…

Dans le domaine de l’immobilier, les logements mis en copropriétés nécessitent un Diagnostic Technique Global (DTG). Institué depuis déjà mars 2014 par la loi Alur, le DTG est obligatoire depuis 2017 pour connaître l’état des lieux au niveau réglementaire, énergétique et technique, ainsi que la planification des travaux. Même si cette pratique est destinée pour…

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic acoustique s’impose dans les zones jugées particulièrement exposées au bruit. Pratique peu courante, elle présente pourtant de vrais intérêts pour la vente, l’achat ou encore la location d’une maison. Avant de prendre une décision, il est judicieux de comprendre ce qu’est réellement un diagnostic acoustique. Voici toutes les…

Auparavant appelé le diagnostic de réduction de vulnérabilité, le diagnostic mitigation étend les zones concernées pour une meilleure prévention. Son rôle est de connaître les risques et les conséquences possibles d’aléas climatiques comme les crues, les inondations, la submersion marine ou les mouvements du sol. Certaines communes réalisent un Plan de Prévention des Risques qui…

Depuis 1987, l’Organisation Mondiale de la Santé a reconnu le radon comme étant une substance cancérigène avec des atteintes pulmonaires chez la population exposée. Ce gaz radioactif est dû à la dégradation de l’uranium et du radium présent dans les sols. Certains établissements et habitations présentent une concentration particulièrement importante qui va mettre en danger…

La qualité de l’air intérieur d’un lieu doit être la meilleure possible, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un espace professionnel. En effet, un air pollué peut entraîner différents problèmes de santé, allant de la simple allergie au développement d’un cancer. Un contrôle de la qualité de l’air intérieur doit impérativement être réalisé par un professionnel…

La Loi Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (plus connue sous le nom de Loi ALUR) de 2014 intervient directement sur les relations bailleurs / locataires en encadrant les loyers et les différentes procédures liées au logement ( durée de préavis, plafonnement et répartition des frais d’agence et de fonctionnement, assurances du logement…)….