Un investissement dans l’immobilier doit être réalisé avec soin. La durée de l’engagement et les sommes investies incitent à la prudence tandis que les nouvelles normes environnementales et les impératifs de sécurité requièrent une parfaite connaissance de son bien. Pour tranquilliser acquéreurs et locataires, la législation impose l’établissement de diagnostics immobiliers. Ces documents qui attestent de l’état d’un bien, qui certifient de leur conformité à tel ou tel règlement et qui participent à la validité d’un contrat de vente ou de location doivent, pour être valables, répondre à certains critères.
Des annexes indispensables à la conclusion des contrats immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont aujourd’hui incontournables et accompagnent la signature de toutes les transactions. Lorsqu’il s’agit d’une vente, ce ne sont pas moins de neuf de ces évaluations qui sont exigées par la loi. Cette dernière est moins contraignante en matière de location mais ce sont tout de même cinq diagnostics qui doivent être annexés au bail de location.
Obligations légales, ces documents concourent également à définir la valeur du bien et contribuent à influencer les choix de l’acquéreur.
Des diagnostics valables perpétuellement
Pour être valables et constituer une preuve crédible de l’état du bien, les diagnostics immobiliers sont astreints à des durées de validité qui varient selon leur objet et selon le type de transaction. Certaines sont illimitées : ainsi, en matière d’amiante et de surface privative (loi Carrez et Boutin). Dans ces deux cas, une fois le bilan effectué, il a valeur perpétuelle et peut être ajouté au dossier de n’importe quelle transaction, vente ou location.
Certaines évaluations voit leur caractère perpétuel assujetti à certaines conditions. C’est le cas de celles qui consistent à constater la présence ou l’absence de plomb dans le logement. Si l’expertise est négative, comme pour l’amiante et la surface privative, le bilan vaut à jamais et peut être indexé à un bail de location, à une promesse de vente ou à un compromis. Si elle est positive, elle doit être répétée un an après dans le cas d’une vente et six ans dans le cas d’une location. À noter qu’en cas de travaux, les diagnostics doivent être revus.
Des bilans à répéter
Tout autre sont les conditions de validité des diagnostics immobiliers relatifs à l’énergie. Ceux-ci sont soumis à des délais. Le contrôle et le bilan des installations gazières et électriques ne valent que pour trois années. En limitant leur validité dans le temps, le législateur a voulu garantir la sécurité ainsi que le confort de l’acheteur et du locataire. Par ces dispositions, il entend également inciter à la régulière rénovation de ces installations et répondre aux impératifs du développement durable. Le DPE s’inscrit également dans une logique environnementale. Il évalue la quantité d’énergie consommée par un logement et la traduit par un barème échelonné de A à G, selon que le bâtiment soit ou non énergivore. Si sa validité n’est pas perpétuelle, elle est plutôt longue puisqu’un DPE peut servir à la conclusion d’une transaction pendant 10 années. Enfin, certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité particulièrement réduite. Ainsi, le bilan relatif aux risques naturels, miniers et technologiques. Pour être valable et soutenir un dossier de vente ou de location, il doit être établi dans les 6 mois qui précèdent la conclusion du contrat. Ce diagnostic vaut alors pour toute la durée dudit contrat ainsi que pour ces éventuels renouvellements.
De nombreuses dispositions encadrent la vente ou la location d’un bien immobilier. De plus en plus nombreux, de plus en plus précis, les diagnostics immobiliers participent à la sécurisation des transactions ainsi qu’à la tranquillité de l’acquéreur et du locataire. Lorsqu’ils répondent à toutes les obligations légales et qu’ils sont menés par des équipes de professionnels qualifiés, ce sont ces documents qui permettent d’estimer la viabilité de tel ou tel bien immobilier.
